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• Code du travail : Articles L.4621-1 et suivants sur la santé et sécurité
• Loi du 13 juillet 1992 : Protection de l'enfance
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : Protection de l'enfance
• Articles L.227-1 à L.227-4 du Code pénal : Abandon et maltraitance d'enfants
• Article 375 du Code civil : Protection de l'enfant en danger

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